Les PLU d’Avernes et de Gadancourt
Les PLU d’Avernes et de Gadancourt ont fait l’objet d’un rapport d’enquête publique de Monsieur MILLARD, commissaire enquêteur. Son rapport présente des conclusion motivées, il a été transmis à la Préfecture du Val-d’Oise ainsi qu’au tribunal administratif qui avait 15 jours francs pour répondre. Aucune réponse.
Les PLU d’Avernes et de Gadancourt ont été approuvés par le conseil municipal le 25 février 2020.
Ils sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture.
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible d’effectuer les demandes d’autorisation d’urbanisme. Des informations complémentaires sont présentent sur le site de la communauté de communes.
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QUELQUES CONSEILS POUR VOS TRAVAUX
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible d’effectuer les demandes d’urbanisme en ligne
CONSEILS ET PRECONISATIONS
Avant d’entreprendre, consultez en ligne ou en mairie les fiches conseils de l’Union Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Val d’Oise afin de prendre en compte leurs prescriptions.
Vous souhaitez effectuer des travaux de :
L’URBANISME EN ARTICLE
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OUI c’est possible, à condition de respecter la spécificité de l’architecture locale!
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible d’effectuer les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne sur la plateforme :
Cadastre du village
PLU Hameau de Gadancourt
Le PLU de Gadancourt a été approuvé par le conseil municipal le 25 février 2020.
Il est consultable en mairie aux horaires d’ouverture et ci-dessous :
PLU Avernes
Le PLU d’Avernes a été approuvé par le conseil municipal le 25 février 2020.
Il est consultable en mairie aux horaires d’ouverture et ci-dessous :
PLU : rapport d’enquête publique
Vous trouverez ci-joint le rapport d'enquête publique de Monsieur MILLARD, commissaire enquêteur, avec ses conclusion motivées. Ce rapport a été transmis à la Préfecture du Val d'Oise ainsi qu'au tribunal administratif qui avait 15 jours francs pour répondre. Aucune...
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